Formulaire d'exercice des droits sur les données à caractère personnel


Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES)

25 rue Georges Morel

CS 90024 - 49071 Beaucouzé, France


Données personnelles

Le présent formulaire permet à toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel effectué par le "Groupe d'Etudes et de contrôle des Variétés et des Semences", d'exercer les différents droits dont elle dispose. Les données personnelles collectées dans ce cadre sont indispensable au traitement de votre demande. Ces données sont traitées par le Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) qui en est le responsable de traitement, représenté par son directeur Monsieur Arnaud Deltour.

Ces données personnelles sont recueillies pour assurer le traitement de votre demande d'exercice de vos droits sur les données à caractère personnel qui vous concernent (finalité), et pour respecter l'obligation légale qui incombe au responsable de traitement de permettre aux personnes concernées d'exercer lesdits droits (base juridique du traitement). 

Les données personnelles concernées par le présent traitement sont conservées pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, la prise en charge de votre demande.

La personne concernée par les données personnelles peut demander au GEVES l'accès, la rectification, la portabilité ou l'effacement de ses données personnelles. Aussi, elle peut demander la limitation ou la mise en oeuvre de son droit d'opposition au traitement de ses données personnelles. Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Le GEVES assure à la personne concernée que les données personnelles traitées dans le cadre du présent formulaire ne seront pas postérieurement traitées pour des finalités différentes.

Il y a 8 questions dans ce questionnaire.

Merci de préciser votre identité :

Quel(s) droit(s) souhaitez-vous exercer ?
Mon droit d'accès
Mon droit de rectification
Mon droit à l'effacement de mes données à caractère personnel
Mon droit d'opposition
Mon droit à la limitation du traitement de mes données à caractère personnel
Mon droit à la portabilité de mes données à caractère personnel
Mon droit au retrait de mon consentement

Merci de joindre une copie de votre carte d'identité :